Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 177 Non soutenu
Mme Isabelle Périgault LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Supprimer l’alinéa 61.
Exposé sommaire
Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.