Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 139 Non soutenu
M. Ian Boucard LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tout ou partie des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel concernant l’un des critères permettant au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans son contrat d’engagement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.