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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 136 Non soutenu

M. Ian Boucard LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 27 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot : « aux » les mots : « et obligatoire à l’ensemble des ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier le contrat d’engagement prévu à l’article 2 de ce projet de loi en ajoutant un caractère obligatoire à la participation des demandeurs d’emploi à l’ensemble des actions prévues par le plan d’action que l’organisme référent chargé de l’accompagnement met en place. Il est en effet essentiel que le demandeur d’emploi, qui perçoit des aides, participe de façon active et obligatoire à toutes les actions prévues par ce plan d’action visant au retour à l’emploi.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.