Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« déroger au principe d’allotissement et de ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion de concurrence que pose cet alinéa.
Sous couvert d'avancer très vite dans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernement semble perdre de vue l'essentiel : les obligations légales dans le cadre des marchés existent pour de bonnes raisons ! En l'occurence, le principe d'allotissement permet de sectorialiser les chantiers, et donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire spécifiques de nos entreprises.
Plus important encore, c'est justement ce principe d'allotissement qui permet aux entreprises locales, à nos artisans, à nos TPE, à nos PME qui constituent le poumon économique de ce pays de participer aux marchés publics en prenant en charge les chantiers à leur échelle, sans les cantonner à un rôle d'éternels sous-traitants de grandes entreprises qui se gavent sur leur dos !
Ce grand chantier de la reconstruction est l'affaire de toutes et de tous, des entreprises locales et des PME, et non simplement l'affaire des grands groupes. Nous appelons donc à l'adoption de cet amendement pour que les entreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter