Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · Lutter contre le dumping social sur le transmanche
Amendement n° 15 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Le temps d’embarquement ne peut excéder trois semaines consécutives pour les marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives.
Il nous faut borner clairement le coefficient de travail/repos, cela est essentiel pour lutter contre le dumping social.
Si le temps de travail est insoutenable, le manque de repos conduira inévitablement à une catastrophe. Lorsque l’on prend en considération l’importance du trafic, aussi bien passager que commercial, l’on imagine que trop bien les risques qu’entraînent des marins sous-payés, en manque de repos et en tension extrême.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.