Article 1er bis A
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l’élimination des pollutions, à la préservation de la biodiversité et au respect des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES vise à renforcer le contrôle des salariés sur les choix stratégiques de leur entreprise par de nouveaux droits et pouvoirs, en prévoyant que le stratégie nationale industrie verte 2023-2030 évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoie les modalités d'implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l'élimination des pollutions, à la préservation de la biodiversité et au respect des limites planétaires.
La bifurcation écologique impose de renforcer le pouvoir des salariés dans l'entreprise, aussi bien pour échapper aux logiques de rentabilité qui empêchent d'atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux, que pour prendre pleinement en compte les enjeux sociaux de la bifurcation écologique en redonnant aux salariés la maîtrise de leur outil de production.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter