Amendement n° 1451 Rejeté

I. – À l’alinéa 2, substituer aux taux : « 5 % et 10 % », les mots : « 10 % et 15 % à compter du 1 er janvier 2024, puis entre 15 et 20 % à compter du 1 er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % », les mots : « 50 % à compter du 1 er janvier 2024 et d’au moins 60 % à compter du 1 er janvier 2025, ».

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Reclaim Finance et Rift, vise à rehausser la part des investissements destinés aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS) au sein des fonds « solidaires » auxquels il doit être fait référence lors de la commercialisation des contrats d’assurance-vie. La part des investissements de ces fonds destinés à financer des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) est rehaussée à : - 10 à 15 % (contre 5 à 10 % actuellement) pour les FCPES et à 50 % (contre 40 % actuellement) pour les fonds de placement à risque à compter du 1 er janvier 2024 ; - 15 à 20 % pour les FCPES et à 60 % pour les fonds de placement à risque à compter du 1 er janvier 2025. Le présent amendement permettra en ce sens de renforcer les effets de l’article 15 dont les ambitions apparaissent à ce stade bien modestes.