L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1400 Sans sort
M. Thomas Cazenave REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.