L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 907 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.