L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 795 Sans sort
M. Thomas Cazenave RE· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.