L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 410 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.