L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 343 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.