L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 256 Non soutenu
M. Éric Pauget LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire
Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu.
Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.
Cosignataires
Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.