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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 253 Non soutenu

M. Éric Pauget LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi. En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante.

Cosignataires

Vincent Descoeur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.