L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 109 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.