L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 98 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Patrick Vignal, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.