L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 18 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.