L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire · relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Amendement n° 199 Adopté
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« la modernisation et »
les mots :
« à la modernisation et à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.