Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 886 Sans sort
M. Romain Daubié DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Luc Geismar, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.