Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Amendement n° 347 Sans sort

M. Mohamed Laqhila DEM· Séance publique· déposé le 22 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))

En clair

Résumé en cours…

Article 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.