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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Amendement n° 776 Retiré

Mme Lisa Belluco ECOLO· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· sort le 23 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces qui ne le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jour vocation à l'être.  Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à la députation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation à devenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577 députés.  Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne dérober son fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à le manger.  Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pas d’avoir vocation à être renaturé pour être considéré comme renaturé.  Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement à mener des opérations de renaturation puisque ce n'est pas nécessaire.  Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalité une réduction des objectifs de renaturation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.