Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 752 Retiré
M. Stéphane Delautrette SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Les projets industriels de santé permettant de relocaliser la production de certains médicaments dont le niveau de criticité est fréquent ou très fréquent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé.
Depuis la crise du Covid, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. Le Gouvernement a récemment publié « une feuille de route pénuries » qui doit permettre de traduire une liste essentielle de médicaments dont il faut assurer la production sur le territoire national pour des raisons de santé publique.
Le présent amendement traduit donc cette volonté par voie législative pour permettre la relocalisation de la production d’un certain nombre de médicaments essentiels.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.