Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 738 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.