Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 663 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et du conseil national de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à permettre un avis du conseil national de la transition écologique sur le projet d'arrêté.
Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs (patronat, salariés, agriculteurs, collectivités, associations). La richesse de leur avis sera éclairant pour les pouvoirs publics.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.