Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 578 Non soutenu
M. Jean-François Lovisolo REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· sort le 23 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« bilan »
insérer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire
Le dispositif « ZAN » est évidemment un enjeu majeur mais ne peut éluder les autres problématiques. En conséquence, cet amendement vise à informer la représentation nationale chaque année d’une évaluation afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.