Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 557 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.