Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 488 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un hectare »
les mots :
« deux hectares ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre une plus grande souplesse et adaptabilité face à la démarche ZAN. La proposition doit permettre aux communes principalement rurales (peu denses) d’augmenter leur liberté face à la justesse de cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.