Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 15 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« un représentant »
les mots :
« cinq représentants ».
Exposé sommaire
Les chambres d'agriculture doivent être mieux représentées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.