Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1178 Rejeté
M. Christophe Marion RE· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 14 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analyse l'opportunité et formule des propositions quant au ciblage de l'ensemble des aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est la plus dégradée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.