Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1175 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 714
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ; ».
Exposé sommaire
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès au soin, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé les Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.