ipolitiki
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 1172 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 714
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de santé et »,  les mots : « publics de santé, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :  « établissements »,  insérer les mots : « de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte contre le cancer. Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat à l’échelon territorial. Par exemple, les centres de lutte contre le cancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrement consacrés au service public de la santé, sont des lieux d’expérimentation dont l’expertise et les retours d’expérience pour améliorer ensemble l'accès aux soins.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.