Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1169 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 13 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 714
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.