Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1165 Sans sort
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 261
En clair
Résumé en cours…
Article 2 decies · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.