Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1141 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 15 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 869
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »
Exposé sommaire
Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.