Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1077 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés écologistes a vocation à supprimer la possibilité, pour les professionnels de santé exerçant en tant que contractuels dans les centres de santé situés en zone sous denses, la possibilité de pouvoir exercer jusque 72 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.