Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 948 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« , ainsi qu’à la répartition équilibrée des effectifs de médecins hospitaliers et d’internes en médecine entre les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers ».
Exposé sommaire
La répartition des médecins hospitaliers et des médecins en formation est très inégale, avec une concentration des effectifs en centres hospitaliers universitaires au détriment des centres hospitaliers, aussi bien dans les spécialités médicales et chirurgicales qu’aux urgences ou dans les établissements médico-sociaux. Aussi, cet amendement prévoit que les conseils territoriaux de santé veillent à la répartition équilibrée des effectifs de médecins hospitaliers et d’internes en médecine entre les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.