Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 931 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lisa Belluco, Béatrice Descamps, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Yannick Favennec-Bécot, Estelle Folest, Jérôme Guedj, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Damien Maudet, Paul Molac, Jean-Claude Raux, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.