Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 908 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – La seconde phrase du 1° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou bien par un équipement de télémédecine adapté. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
La télémédecine est entrée comme une pratique courante dans notre société. Cet amendement souhaite intégrer ce terme dans l'article du code de la santé publique rappelant les missions du médecin généraliste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.