Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 865 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots :
« notamment du conseil départemental, ».
Exposé sommaire
Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire.
La rédaction de l'actuel alinéa ne précise ni le nombre de membres composant la commission, ni les collectivités territoriales représentées.
Cet amendement vient préciser la représentation obligatoire du conseil départemental au sein de ce conseil.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.