Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 398 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que l’avis de la commission composée de professionnels de santé doit obligatoirement être suivi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.