Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 267 Rejeté
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , mettant en oeuvre une démarche d’engagement ».
Exposé sommaire
L’ajout d’un article L.1434-10-1 permet de renforcer les missions des CTS pour permettre une meilleure offre de soins au plus près des besoins des territoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plus volontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise en œuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels de santé. En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur nos territoires, l’incitation, pour nécessaire qu’elle soit, n’est en effet pas suffisante.
Sur ce sujet, par exemple, l’Académie Nationale de Médecine recommande la mise en place d’un service médical citoyen d’un an, renouvelable, en zones sous dotées d’un point de vue médical pour les nouveaux diplômés en médecine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.