Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Amendement n° 72 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est également rendu public »
les mots :
« Ces indicateurs sont rendus publics ».
III. – En conséquence, au début de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est présenté »
les mots :
« Ces indicateurs sont présentés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.