Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.