Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« dans un cadre européen »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui vise à élargir l'assiette de la TTF dans un cadre européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.