Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° 33 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suite de son examen en commission des finances. La proposition de loi vise ainsi à clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.