Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter l'obtention du permis de conduire
Amendement n° 20 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette plateforme indique au candidat le statut d’avancement de sa requête ainsi que les délais restants. »
Exposé sommaire
La présente modification permettrait aux usagers de la plateforme de suivre l'état d'avancée de leurs demandes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.