Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter l'obtention du permis de conduire
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette plateforme fait également mention du délai d’obtention d’une date d’examen pour le candidat. »
Exposé sommaire
Pour rendre plus performants ces nouveaux dispositifs et ces nouvelles sources d’informations permettant pour les candidats de passer pus facilement l’examen pratique, la plateforme doit informer le candidat du délai de passage de l’examen.
L’absence de tout élément relatif au délai proposé au candidat rend inutile les moyens visant à faciliter le passage du permis si ces délais sont trop longs et/ou inconnus du candidat, qui passera chercher ses informations et/ou s’inscrire par les voies habituelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.