Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1822 Retiré
M. Jean-Marie Fiévet RE· Séance publique· déposé le 26 mai 2023· sort le 26 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 656
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 95
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.