Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1791 Adopté
Mme Sabine Thillaye DEM· Séance publique· déposé le 24 mai 2023· sort le 1 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 1626
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« collectées à l’alinéa précédent »,
les mots :
« mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.