ipolitiki

Amendement n° 1783 Sans sort

M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 22 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9

Dispositif

A l’alinéa 4, après le mot : « défense », insérer les mots : « ,« service militaire adapté » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure le Service militaire adapté (SMA) dans les dispositifs cités par l'amendement 456 en illustration des actions visant à renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.